Michel Mazauric


De: Michel MAZAURIC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michel MAZAURIC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Michel Mazauric
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000019308605(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.